Conditions générales de vente et d'utilisation
Champs d’application :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toutes les ventes de produits et à toutes les utilisations du site internet (ci-après « le Site ») de CT Consulting (ci-après « la Société »).
Acceptation des CGV/CGU
Toute commande/demande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV/CGU. La Société se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Produits et services proposés
La Société propose à la vente des services conformes aux normes en vigueur. Les caractéristiques des services sont présentées sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses offres à tout moment et sans préavis.
Demande
Toute demande sur le site est soumise à l’acceptation préalable de la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute demande pour un motif légitime.La demande est traitée dans un delai allant de 24 à 72 heures.
Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation du site contraire aux présentes CGV/CGU. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à la Société et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Contact
Pour toutes questions ou réclamations concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à l’adresse suivante : infos@ct-consulting.com